Affichages obligatoires dans un débit de boissons, un restaurant ou un site de vente de boissons alcooliques en ligne

Tout débitant de boissons et restaurateurs.

Tout débit de boissons ou restaurant doit afficher :

• une signalisation de l'interdiction de fumer ;
• la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans), uniquement pour les établissements détenteurs d'une licence « débit de boissons ».

Dans un débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant doit également afficher :

• à l'intérieur : la liste des boissons et leur prix ;
• à l'extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Dans un restaurant, il est également obligatoire :

• d'afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour, pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner), avec les mentions « boisson comprise » ou « boisson non comprise » pour le menu, et l'indication éventuelle des horaires si certains menus ne sont servis qu'à certains horaires de la journée ;
• d'utiliser, dans le menu ou la carte, les dénominations exactes des plats ou des ingrédients, qui ne doivent pas être trompeuses et qui doivent correspondre à l'appellation figurant sur la facture du fournisseur (par exemple, un bloc de foie gras ne doit pas être qualifié de foie gras sur la carte) ;
• d'indiquer l'origine des viandes bovines proposées à la consommation (sur le menu ou en affichette), sous peine d'une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale), par l'une des mentions suivantes :
  • « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays ;
  • « Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

La carte des vins d'un restaurant, qui peut être un document distinct du menu ou être inscrite au dos de celui-ci, doit respecter les obligations suivantes :

• indiquer si le vin est servi en bouteille ou au pichet ;
• séparer les vins selon leur type : vin de table, vin de pays (pour lequel le terme « cuvée » est réservé), vin à appellation d'origine contrôlée (AOC) ou vin de qualité supérieure (VDQS) ;
• utiliser les dénominations de vente réglementaires (nom du vin de pays, nom de l'appellation d'origine) ;
• mentionner le millésime des bouteilles effectivement en vente ;
• afficher le prix, le volume net et le titre alcoométrique correspondant.

La marque commerciale des vins, les noms de cépage ou les noms de « château » sont des informations facultatives.

Aucune publicité de prix à l'égard du consommateur ne peut être effectuée sur des articles qui ne sont pas disponibles à la vente.

La mention et le logo "fait maison" doivent signaler les plats de fabrication artisanale dans des conditions précises.

L'indication des allergènes dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.

Sur un site de vente de boissons alcooliques en ligne, il est obligatoire :

• d'afficher sur les pages d'accueil et de paiement le bandeau informatif défini à l' annexe 4 de l'Arrêté du 17 octobre 2016 avertissant que la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Ce message ne peut être modifié, il est fixe et visible. Son contenu ne peut pas être altéré.