- Environnement - Developpement durable
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3 jours ouvrés
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
- 1200 € - 300000 € AmendeAmende pour exécution des travaux de conception des lieux de travail en méconnaissance des obligations imposées
- 1 Atteinte à la réputationRisque d'incohérence vis à vis de la valeur 'GOUVERNANCE RESPONSABLE' véhiculée par l'entreprise
- 1 Atteinte à la réputationRisque d'incohérence vis à vis de la valeur 'QUALITE DE VIE AU TRAVAIL' véhiculée par l'entreprise
- 1 Atteinte à la réputationRisque d'incohérence vis à vis de la valeur 'QUALITE DE VIE AU TRAVAIL' véhiculée par l'entreprise
Aménagement des lieux et des postes de travail [Sécurisation des lieux de travail]
Champs d'application
Sont concernés par cette obligation :
- Les maîtres d'ouvrage (MOA)
- Les employeurs, s'ils assurent une mission dévolues par le maître d'ouvrage
- Les maîtres d'œuvre (MOE)
lors de la construction, la modification ou l'aménagement des lieux de travail, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.
Description
La surface et la hauteur des locaux de travail doivent permettre à un salarié d'exécuter sa tâche sans aucun risque.
Un local de premier secours doit être prévu, dès la conception des locaux lorsque l'effectif est au moins de 200 salariés pour les établissements industriels ou d'au moins 500 salariés pour tout autre établissement.
Les postes de travail en extérieur sont aménagés de telle façon que les salariés puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou être rapidement secourus et protégés contre les chutes d'objets.
Dans la mesure du possible, les salariés doivent être protégés contre les conditions climatiques. Ils ne doivent pas être exposés à des niveaux sonores trop importants, ou à des émissions de substances dangereuses.
Des mesures doivent être prises pour éviter les chutes et les glissades.
Une signalisation relative à la santé et à la sécurité des salariés doit être installée sur les lieux de travail.
Un local de premier secours doit être prévu, dès la conception des locaux lorsque l'effectif est au moins de 200 salariés pour les établissements industriels ou d'au moins 500 salariés pour tout autre établissement.
Les postes de travail en extérieur sont aménagés de telle façon que les salariés puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou être rapidement secourus et protégés contre les chutes d'objets.
Dans la mesure du possible, les salariés doivent être protégés contre les conditions climatiques. Ils ne doivent pas être exposés à des niveaux sonores trop importants, ou à des émissions de substances dangereuses.
Des mesures doivent être prises pour éviter les chutes et les glissades.
Une signalisation relative à la santé et à la sécurité des salariés doit être installée sur les lieux de travail.
Autorité
Inspection du travail
Responsable
Maître d'ouvrage (MOA)
