Assemblée générale ordinaire (AGO) sur l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat

• Société en commandite par actions (SCA)
  
• Société anonyme à conseil d'administration
• Société anonyme à directoire
• Société européenne

L'assemblée générale ordinaire (AGO) est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.

Le(s) gérant(s), conseil d'administration ou le directoire présente à l'assemblée :

• les comptes annuels ;
  
• rapport de gestion ;
• et le cas échéant :
• rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
  
• les comptes consolidés.
  

Si applicable, les commissaires aux comptes relatent, dans leur rapport, l'accomplissement de la mission qui leur est dévolue (sur les comptes sociaux, comptes consolidés, conventions réglementées, etc.).

L'assemblée délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes annuels et, le cas échéant, aux comptes consolidés de l'exercice écoulé. L'AGO ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.