Autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (AGEUE)

Les biens à double usage soumis à autorisation d'exportation sont regroupés dans les 9 catégories suivantes :

• Catégorie 0 : Matières, installations et équipements nucléaires         
• Catégorie 1 : Matières spéciales et équipements apparentés
• Catégorie 2 : Traitement des matériaux         
• Catégorie 3 : Électronique
• Catégorie 4 : Calculateurs     
• Catégorie 5 : Télécommunications et "sécurité de l'information"       
• Catégorie 6 : Capteurs et lasers         
• Catégorie 7 : Navigation et aéro-électronique            
• Catégorie 8 : Marine
• Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion

Attention : il appartient aux sociétés exportatrices de déterminer elles-mêmes si leurs produits sont concernés ou non par le contrôle « biens à double usage » en fonction des caractéristiques technologiques de leurs produits.

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre l'accumulation déstabilisante d'armes dans certaines régions du monde. Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive.

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les « biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive » (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

L'exportation des biens à double usage figurant sur la liste de l'annexe I du règlement européen 428/2009 est soumise à autorisation, laquelle est valable dans toute l'Union Européenne.

Les autorisations générales communautaires d'exportation n°EU001 à EU006 (en anglais CGEA = Community General Export autorisation) sont définies par les annexes IIa à IIf du règlement (CE) n°428/2009 modifié. Il convient de consulter chaque annexe afin de vérifier que les conditions correspondant à l'autorisation générale communautaire sollicitée sont bien remplies. Ces autorisations sont valables sans limitation de durée et de quantité.