- Ressources humaines
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dès le 1er contrôle
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Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
- [à calculer] € AmendeMéconnaissance des dispositions liées au registre de contrôle de sécurité
Autres registres de sécurité - incendie & électricité - pour employeurs recevant des travailleurs (ERT)
Champs d'application
Tout employeur recevant des travailleurs dans son établissement (ERT). Il s'agit des lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Description
Il y a deux (2) autres registres qui concernent la sécurité au travail qu'il est obligatoire d'avoir au sein d'une entreprise recevant des travailleurs en son établissement.
Ce registre doit contenir les résultats des vérifications électriques, les justifications des travaux et les modifications effectuées pour corriger les défauts ou défectuosités constatées.
Registre de sécurité incendie
Ce registre indique la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'évacuation à l'ensemble de vos équipes ou aux publics accueillis dans l'entreprise.
Il doit permettre à chacun de se tenir informé des règles de sécurité incendie et de recenser l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie présent dans l'établissement.
Le registre de sécurité incendie qui peut être dématérialisé ou sous format papier, doit être tenu à jour.
Registre des vérifications électriques
Ce registre doit contenir les résultats des vérifications électriques, les justifications des travaux et les modifications effectuées pour corriger les défauts ou défectuosités constatées.
Les rapports établis à la suite de ces vérifications effectuées par un organisme accrédité sont annexés à ce registre.
Ces deux registres doivent être conservés pendant 5 ans et tenus à la disposition de l'inspection du travail.
A noter : à des fins pratique, la réglementation permet à l'employeur de rassembler dans un unique document ou registre l'ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité (contrôle de sécurité, vérifications électriques, sécurité incendie, dangers graves et imminents, etc.).
Autorité
Dreets : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
Inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST)
Responsable
Employeur
