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2 - 2 jour(s)
Cessation temporaire d'activité - personne physique
Champs d'application
Toute entreprise personne physique dont le dirigeant souhaite cesser temporairement l'activité.
Description
La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de fonctionner au niveau social et fiscal.
La durée de l'inactivité est limitée à 1 an pour une entreprise individuelle (renouvelable 1 fois en cas d'activité commerciale).
À l'issue de la suspension temporaire d'activité, le dirigeant peut :
- reprendre son activité = réactivation de l'entreprise ;
- cesser définitivement l'activité = dissolution de l'entreprise, avec radiation des registres (RCS ou RM) ;
- céder l'activité = cession de l'entreprise ou du fonds de commerce.
Dans tous les cas, le dirigeant doit effectuer une nouvelle modification auprès du CFE.
Autorité
Tribunal de commerce
Responsable
Associé(s) / Gérant(s)
