Classement tarifaire (espèce tarifaire) des marchandises importées et exportées

• soit les transitaires qui déposent les déclarations pour le compte des entreprises qui importent ou exportent des marchandises (généralement les sociétés de transport internationaux) ;
• soit les entreprises qui déposent elles-mêmes les déclarations.

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. L'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans la nomenclature combinée du tarif douanier commun qui comporte près de 15 500 sous-positions de classement.

Le classement tarifaire des marchandises importées (appelé aussi espèce tarifaire) correspond à la sous-position de la nomenclature combinée du tarif douanier commun déterminant le taux de droit de douane qui leur est applicable lors de leur déclaration à un bureau de douane, ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques.

Ce classement dans des sous-positions de la nomenclature combinée, codées à 8 chiffres dérive du classement dans des sous-positions du système harmonisé de codification et désignation des marchandises à 6 chiffres (SH6), appelé "Système harmonisé". Le classement à déclarer est la sous-position dans la base de données du Tarif Intégré Communautaire (TARIC), codée à 10 chiffres, qui indique les mesures règlementaires à prendre en compte pour la marchandise concernée.

A l'importation, ce classement SH6 est exigé, pour des raisons de sécurité, lors de la déclaration sommaire d'entrée dans l'Union européenne. 

De plus, à l'exportation, le classement d'une marchandise dans les sous-positions du système harmonisé permet au client étranger d'en déduire le classement de cette marchandise dans le tarif douanier de son pays.

Le classement tarifaire s'effectue suivant les règles générales d'interprétation du système harmonisé ; et conformément aux notes explicatives du système harmonisé et à celles de la nomenclature combinée du tarif douanier commun.

Dans le cas de produits industriels qui présentent des difficultés d'interprétation de la nomenclature, le déclarant peut demander :

• soit à l'administration d'indiquer le classement tarifaire de sa marchandise en déposant une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) ;
• soit à un expert douanier de lui fournir un rapport justifiant le classement tarifaire à retenir, d'après les régles générales et les notes explicatives du système harmonisé, après avoir expliqué, dans ce rapport, la nature et les caractéristiques de la marchandise concernée.

Une erreur de classement tarifaire constitue une infraction sanctionnée par l'article 412 du code des douanes.