Convocation à l'assemblée générale ordinaire (AGO) d'une SARL ou SAS

A noter que la SAS est libre de choisir elle-même au travers de ses statuts le délai entre l'envoi de la convocation et l'assemblée générale.

L'avis de convocation peut être envoyé soit par voie postale soit par télécommunication électronique (si accord obtenu des associés destinataires).

La convocation (ou avis de convocation) doit présenter les informations suivantes :

• dénomination sociale, éventuellement suivie de son sigle,
  
• la forme de la société,
  
• le montant du capital social,
  
• l'adresse du siège social,
  
• le numéro de SIREN,
• la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée
  
• les jour, heure et lieu de l'assemblée,
  
• nature de l'assemblée, extraordinaire, ordinaire ou spéciale,
  
• ordre du jour, lequel contient généralement les informations suivantes :
• Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos
• Affectation du résultat de dernier exercice clos
• Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce
• Prochaines échéances
• Questions diverses
  

L'avis de convocation indique les conditions dans lesquelles les actionnaires peuvent voter par correspondance et les lieux et les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir les formulaires nécessaires et les documents qui y sont annexés et, le cas échéant, l'adresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites.

Pour les SARL, un ou plusieurs associés détenant le vingtième des parts sociales ont la faculté de faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée des points ou projets de résolution qui sont portés à la connaissance des autres associés, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Entre la date de la convocation et la date de l'assemblée, le délai doit être au moins :

• de quinze jours sur première convocation ;
  
• de six jours sur deuxième convocation.