Convocation à l'assemblée générale ordinaire (AGO) pour les SA, SE et SCA

Le délai entre l'envoi de l'avis et la date de l'assemblée est au moins de 15 jours sur la première convocation et de 10 jours sur la convocation suivante.

L'avis de convocation peut être envoyé soit par voie postale soit par télécommunication électronique (si accord obtenu des associés destinataires).

La convocation (ou avis de convocation) doit présenter les informations suivantes :

• dénomination sociale, éventuellement suivie de son sigle,
  
• la forme de la société,
  
• le montant du capital social,
  
• l'adresse du siège social,
  
• le numéro de SIREN,
• la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée
  
• les jour, heure et lieu de l'assemblée,
  
• nature de l'assemblée, extraordinaire, ordinaire ou spéciale,
  
• ordre du jour.

L'avis de convocation indique les conditions dans lesquelles les actionnaires peuvent voter par correspondance et les lieux et les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir les formulaires nécessaires et les documents qui y sont annexés et, le cas échéant, l'adresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites.

Pour les SA et SCA, l'avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, si les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou si toutes ses actions ne revêtent pas la forme nominative, au Bulletin des annonces légales obligatoires. 

Entre la date de la convocation et la date de l'assemblée, le délai doit être au moins :

• de quinze jours sur première convocation ;
  
• de six jours sur deuxième convocation.