- Ressources humaines
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Etat récapitulatif des sommes épargnées
Champs d'application
En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise.
Description
En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées doit être remis au salarié.
Autorité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets)
Responsable
Employeur
