Licence globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

La licence globale est adaptée aux flux importants car elle permet à son titulaire d'exporter sans limitation de quantité ou de valeur et durant toute la période de validité de la licence, un ou plusieurs biens à double usage identifiés vers un ou plusieurs destinataires ou Etats de destination désignés sur la licence, sans avoir à obtenir une autorisation particulière avant chaque expédition. 

Elle correspond à des flux connus, récurrents et bien identifiés. Les procédures d'exportations sont donc simplifiées ; en contrepartie, l'exportateur assure un suivi très précis des exportations réalisées et le communique à l'Administration chaque semestre.

La licence globale est valable 24 mois à compter de sa date de délivrance.

La société qui bénéficie de la licence globale doit mettre en place des procédures internes de contrôle.

Attention : il appartient aux sociétés exportatrices de déterminer elles-mêmes si leurs produits sont concernés ou non par le contrôle « biens à double usage » en fonction des caractéristiques technologiques de leurs produits. L'assistance de l'expert de Technidouanes est recommandé pour cela.