- Environnement - Developpement durable
-
01 JAN 18
-
3 mois
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
- 1 Atteinte à la réputationRisque d'incohérence vis à vis de la valeur 'ENGAGEMENT POUR L'INTERET GENERAL' véhiculée par l'entreprise
- 1 Atteinte à la réputationRisque d'incohérence vis à vis de la valeur 'PROTECTION DE LA NATURE' véhiculée par l'entreprise
Plan de mobilité (PDM)
Champs d'application
Le PDM est une démarche obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour chaque site d'une entreprise accueillant plus de 100 travailleurs et situé sur un plan de déplacements urbains (PDU).
Description
Le Plan de mobilité (PDM) étudie les déplacements liés aux activités du site et les coûts en résultant.
Il vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
Doivent être analysés :
- Les déplacements des salariés (domicile-travail, professionnels),
- L'offre de transport pour se rendre sur le site,
- Le transport de marchandises.
Un plan d'actions doit comporter au minimum 3 actions favorables à l'environnement avec un calendrier et un plan de financement.
Le plan de mobilité est transmis à l'autorité organisatrice territorialement compétente (métropoles, communautés urbaines,…).
Autorité
Ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Responsable
Personne morale de droit privé
