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Quels sont les différents types de licences selon la nature des boissons?
Champs d'application
Description
Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
Débit de boissons à emporter |
Restaurant |
---|---|---|---|
Groupe 1 : boissons sans alcool |
Vente libre |
Vente libre |
Vente libre |
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool |
Licence III (licence restreinte) |
Petite licence à emporter |
Petite licence restaurant |
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques |
Licence IV (grande licence ou licence de plein exercice) |
Licence à emporter |
Licence restaurant |
La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.