- Ressources humaines
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tous les 2 ans | tous les 6 ans
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5 jours ouvrés
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
- 3000 € AmendeAbondement du CPF pour défaut d'entretien
Entretien et bilan professionnel
Champs d'application
L'obligation s'applique à tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise.
Description
Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, doit organiser pour tous ses salariés quel que soit leur contrat ou temps de travail :
- tous les 2 (deux) ans un entretien professionnel particulier (à partir de l'entrée dans l'entreprise, puis de la date de l'entretien précédent). Au cours de cet entretien professionnel, plusieurs points sont examinés, notamment :
- la réalisation des entretiens professionnels tous les deux ans au cours de la période écoulée
- la participation du salarié à au moins une formation certifiante ou une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) au cours des six dernières années
- la progression salariale ou professionnelle du salarié.
- tous les 6 (six) ans un entretien consacré à l'état des lieux récapitulatif du parcours professionnel de chaque salarié ("Bilan professionnel"). Un compte-rendu de l'état des lieux est rédigé durant cet entretien. Une copie est remise au salarié.
L'entretien doit avoir lieu pendant le temps de travail et est assimilé à du temps de travail effectif. Il a lieu dans les locaux de l'entreprise.
Une entreprise employant au moins 50 salariés qui ne réalise pas l'entretien professionnel prévu tous les deux (2) ans peut être sanctionné. En outre, si un salarié n'a pas bénéficié d'au moins une action de formation non obligatoire au cours des six (6) dernières années, son Compte Personnel de Formation (CPF) devra être crédité de 3 000 € supplémentaires par l'employeur (abondement correctif).
A noter : s'il y un a un accord d'entreprise ou de branche, la périodicité de l'entretien peut être modifiée et ne pas avoir lieu tous les 2 ans et se tenir à l'initiative du salarié.
Autorité
Dreets : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets)
Responsable
Employeur
