Registre de santé et de sécurité au travail

Tout établissement recevant du public (ERP), établissement recevant des travailleurs (ERT), les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Les établissements concernés ont l'obligation de tenir un registre qui permet de tracer les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles menés par l'administration et les commissions de sécurité des installations et équipements présents sur site.

Le registre indique notamment :

• Pour les ERP
• L'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité de l'immeuble et du service incendie ;
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
• les dates des exercices de sécurité ;
• les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
• les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

Le registre doit être conservé pendant au moins 5 ans et doit pouvoir être présenté lors des contrôles administratifs.

Le registre peut être tenu de manière dématérialisée.