- Environnement - Developpement durable
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Registre des vérifications électriques
Champs d'application
Tout employeur recevant des travailleurs (postes de travail) dans son établissement (ERT), qu'ils soient situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Description
Ce registre doit contenir les résultats des vérifications électriques, les justifications des travaux et les modifications effectuées pour corriger les défauts ou défectuosités constatées.
Les installations électriques comprennent l'ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique.
Les rapports établis à la suite de ces vérifications effectuées par un organisme accrédité sont annexés à ce registre.
Le registre doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Autorité
Dreets : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
Inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST)
Responsable
Employeur
