- Ressources humaines
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dès le 1er salarié
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15 minutes
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
- [à calculer] € AmendeAmende de 750€ par salarié concerné - Absence de registre unique du personnel ou défaut de sa mise à jour ou oubli de mentions obligatoires
Registre unique du personnel
Champs d'application
La tenue de ce registre est obligatoire dès le 1er salarié embauché (ou dès l'arrivée d'un stagiaire).
Description
L'employeur doit tenir un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié (ou dès l'arrivée d'un stagiaire). Il doit inscrire les informations suivantes dans l'ordre chronologique des embauches :
- Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
- Carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise
- Type de contrat : contrat à durée indeterminée, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim) par exemple
- Pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
- Pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, sont à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés).
- Pour les salariés à temps partiel : la mention "salarié à temps partiel"
- Pour les salariés dont l'autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de l'autorisation ou de la demande d'autorisation
Ce registre peut être tenu sur support numérique.
Si une même personne est embauchée avec des contrats successifs (CDD d'usage ou extra par exemple), il est nécessaire, pour chaque contrat ou vacation, d'indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d'entrée et de sortie correspondantes.
A noter : les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de l'établissement.
Autorité
Service régional de contrôle de la Dreets
Responsable
Employeur
