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      Respect des normes d'urbanisme et d'insertion dans les paysages


      Champs d'application

      A tout excercice d'une activité de camping. 

      Description

      Les aménagements et les installations du terrain de camping doivent respecter les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages et d'aménagement définies aux articles A111-7 et A111-8 du code de l'urbanisme.Article R111-35 du code de l'urbanisme.

      Autorité

      Mairie

      Responsable

      Chef d'entreprise


      Code de l'urbanisme - A111-7

      Code de l'urbanisme - A111-8

      Code de l'urbanisme - R111-35

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