- Environnement - Developpement durable
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01 JAN 24
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5 - 15 jour(s)
Tri à la source des biodéchets
Champs d'application
Tout professionnel ou particulier producteur ou détenteur de biodéchets. On entend par biodéchets :
- Déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d'arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l'élagage et de l'abattage d'arbres et de haies ;
- Déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.
Description
Conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé à partir du 1er janvier 2024 et concerne tous les professionnels et les particuliers, producteurs ou détenteurs de biodéchets.
Le producteur ou détenteur concerné est ainsi tenu d'organiser le tri à la source de ses biodéchets en vue d'une valorisation organique (compostage, méthanisation ou épandage direct). Il lui retourne de structurer en interne la séparation des biodéchets des autres types de déchets produits.
Le producteur ou détenteur concerné est ainsi tenu d'organiser le tri à la source de ses biodéchets en vue d'une valorisation organique (compostage, méthanisation ou épandage direct). Il lui retourne de structurer en interne la séparation des biodéchets des autres types de déchets produits.
Pour leur collecte, traitement et valorisation ultérieure, il est recommandé que les personnes concernées prennent contact avec leurs fournisseurs actuels de services de gestion des déchets, ou à envisager de travailler avec un prestataire spécialisé dans la gestion des biodéchets.
Autorité
ADEME
Responsable
Producteur ou détenteur de déchets
