Apport de titres en nature

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23 Avr

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1 - 2 questions | 5 contenus max.

Les associés ou futurs associés d'une société peuvent obtenir des parts ou actions d'une société en contrepartie de la mise à disposition de biens à une société et notamment de titres de sociétés. Ainsi il est possible d'apporter des titres à une société existante ou à une nouvelle société afin d'intégrer son capital qui aura par exemple pour objectif de gérer les participations de société de l'apporteur (société holding).

Ce module présente les étapes clés d'un apport de titres ainsi que les formalités obligatoires.
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Impulsa Avocats

Cabinet d'avocats

pinParis

DEPUIS 2020

droit des affaires droit fiscal

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Impulsa Avocats est une structure du groupe Impulsa, spécialiste du conseil juridique et financier composé de 100 collaborateurs et basé à Paris. Impulsa Avocats accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droits des affaires (droit des sociétés, droit du travail, contentieux commerciaux, droit immobilier et contrats commerciaux, propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies). 

Impulsa Avocats détermine avec ses clients une stratégie pragmatique afin de répondre à leur besoin avec rigueur et célérité. Les modules de droit des sociétés proposés via la plateforme vous permettent d'obtenir un accompagnement complet allant de la définition de vos besoins à la réalisation des opérations.