Emission de BSPCE pour les sociétés par actions SA, SAS et SCA

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23 Avr

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3 - 4 questions | 6 contenus max.

Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) sont des bons attribués par une société visant à intéresser leurs bénéficiaires à sa croissance et ainsi à faire naître un sentiment d'« ownership » au sein de l'entreprise. Ces bons donnent le droit à leur bénéficiaire d'acquérir des actions de la société, pendant une période déterminée et à un prix déjà fixé. Les BSPCE sont donc un outil particulièrement avantageux car ils permettent de figer la valeur de la société au bénéfice de leur titulaires. Ainsi, si votre société prend de la valeur, les titulaires de BSPCE pourront acquérir des actions à un prix inférieur à la valeur de marché.

Ce module présente les étapes clés d'une émission de BSPCE.
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Impulsa Avocats

Cabinet d'avocats

pinParis

DEPUIS 2020

droit des affaires droit fiscal

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Impulsa Avocats est une structure du groupe Impulsa, spécialiste du conseil juridique et financier composé de 100 collaborateurs et basé à Paris. Impulsa Avocats accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droits des affaires (droit des sociétés, droit du travail, contentieux commerciaux, droit immobilier et contrats commerciaux, propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies). 

Impulsa Avocats détermine avec ses clients une stratégie pragmatique afin de répondre à leur besoin avec rigueur et célérité. Les modules de droit des sociétés proposés via la plateforme vous permettent d'obtenir un accompagnement complet allant de la définition de vos besoins à la réalisation des opérations.