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Infogreffe - Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés

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En cliquant sur la page www.infogreffe.fr/formalites, vous pouvez réaliser les formalités de modification et de radiation au RCS, ainsi que les dépôts d'actes et déclaration des Bénéficiaires effectifs.

Aussi, en application du dernier alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2022, et depuis le 30 juin 2023, le périmètre des immatriculations de toutes les formes juridiques, des modifications et des radiations des agents commerciaux, ainsi que le dépôt des comptes annuels demeurent exclus du champ des formalités opérables sur le site www.infogreffe.fr et sont dorénavant réalisables sur le Guichet unique : formalites.entreprises.gouv.fr. Pour toute question concernant son fonctionnement vous pouvez contacter l'INPI au 01 56 65 89 98 ou via www.inpi.fr/contactez-nous.


Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des différentes formalités d'entreprise et les portails (Infogreffe et/ou guichet unique) où vous pouvez les réaliser :


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  • Prix Hors taxes :
    gratuit
  • Prix TTC :
    gratuit
  • Durée de la prestation :
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INFOGREFFE

  • Société de services
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  • Vincennes
  • DEPUIS 1986
Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce de l'hexagone et des départements et régions d'outre-mer. 

Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe permet l'accès aux données légales, juridiques et économiques sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, tout en s'attachant à sans cesse innover afin que chaque entrepreneur dispose d'un panel de services pour créer et pérenniser son entreprise. 

Engagé en faveur du numérique et pionnier de la dématérialisation, Infogreffe met à disposition des entreprises des informations sécurisées et certifiées par les greffiers, ainsi que des solutions qui facilitent les démarches des chefs d'entreprises et des professionnels du droit et du chiffre. 

Sa principale mission : donner les moyens et outils nécessaires pour entreprendre en confiance.
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