Classement tarifaire

23 Avr

1 - 2 questions | 2 contenus max.

Classement d'une marchandise dans la nomenclature combinée du tarif douanier commun d'après les règles générales et les notes explicatives du système harmonisé de codification et désignation des marchandises (SH).

Ce classement est utilisable en cas de contrôle ou de contentieux de la part de l'administration des douanes.

Démarrer

Obligation Compliance

Classement tarifaire (espèce tarifaire) des marchandises importées et exportées

dès déclaration douanière
Entrée en vigueur / Prochaine écheance
1 jours ouvrés - 2 jour(s)
Temps moyen estimé pour se conformer
150 € - 1500 €
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant

EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !

1200 - 2400 € Ajouter

Technidouanes

Consultant

pin Bretagne

DEPUIS 2010

Biens à double usage (BDU) BDU - Embargos Russie, Corée du Nord, etc. BDU - Réglementation américaine (EAR) Classement tarifaire des marchandises (CLT) CLT - Remboursement de droits de douane CLT - Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

SOLLICITER

Technidouanes est une entreprise fondée en juin 2010 par Albert Castel qui a exercé les fonctions de conseiller scientifique auprès de la direction générale des douanes et droits indirects et de chargé de mission auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

M. Castel possède une expertise des produits industriels destinés à l'exportation et à l'importation :

CLASSEMENT TARIFAIRE (CLT) : classement dans le tarif douanier commun (nomenclature combinée et TARIC) ;
BIENS A DOUBLE USAGE (BDU) : situation réglementaire des biens destinés à l'exportation vis à vis des listes européennes de contrôles à l'exportation et vis à vis de la liste de l'US Export Control (EAR/CCL/ECCN).

Contrat responsabilité civile professionnelle MMA n° 113 522 108 | N° Siret : 528 816 556 00062 (entrepreneur individuel).