Technidouanes est une entreprise fondée en juin 2010 par Albert Castel qui a exercé les fonctions de conseiller scientifique auprès de la direction générale des douanes et droits indirects et de chargé de mission auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
M. Castel possède une expertise des produits industriels destinés à l'exportation et à l'importation :
M. Castel possède une expertise des produits industriels destinés à l'exportation et à l'importation :
- CLASSEMENT TARIFAIRE (CLT) : classement dans le tarif douanier commun (nomenclature combinée et TARIC) ;
- BIENS A DOUBLE USAGE (BDU) : situation réglementaire des biens destinés à l'exportation vis à vis des listes européennes de contrôles à l'exportation et vis à vis de la liste de l'US Export Control (EAR/CCL/ECCN).
Contrat responsabilité civile professionnelle MMA n° 113 522 108 | N° Siret : 528 816 556 00062 (entrepreneur individuel).
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2 - 3 questions | 13 contenus max.
Les biens et technologies dits "à double usage" (BDU) sont des produits qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles que militaires. Le contrôle de leur exportation par l'État permet de lutter contre l'accumulation d'armes et la prolifération de moyens de destruction massive dans certaines régions du monde.Personnes concernées par ce module : exportateurs de l'Union Européenne.
1 - 2 questions | 2 contenus max.
Classement d'une marchandise dans la nomenclature combinée du tarif douanier commun d'après les règles générales et les notes explicatives du système harmonisé de codification et désignation des marchandises (SH).Ce classement est utilisable en cas de contrôle ou de contentieux de la part de l'administration des douanes.