Exportation de biens à double usage (BDU)

card-calendar

23 Avr

card-time

2 - 3 questions | 13 contenus max.

Les biens et technologies dits "à double usage" (BDU) sont des produits qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles que militaires. Le contrôle de leur exportation par l'État permet de lutter contre l'accumulation d'armes
et la prolifération de moyens de destruction massive dans certaines régions du monde.

Personnes concernées par ce module : exportateurs de l'Union Européenne.
19Démarrer

Obligation Compliance

Licence globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Licence du Bureau of Industry Security (BIS)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Autorisation pour exportation de gaz lacrymogènes et agents antiémeute

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Licence générale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 heure(s) - 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Règles applicables à l'exportateur auquel est accordée une licence générale "biens industriels"

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Droit Vente - Developpement commercial

Procédures internes de contrôle à l'exportation des biens à double usage bénéficiant d'une licence globale (BDU)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Règles applicables à l'exportateur auquel est accordée une licence générale "graphite"

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Règles applicables à l'exportateur auquel est accordée une licence générale "produits chimiques"

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Règles applicables à l'exportateur auquel est accordée une licence générale "produits biologiques"

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Licence individuelle (autorisation pour l'exportation de biens à double usage ou soumis aux mesures restrictives à l'exportation vers certains pays)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Classement, ou non classement, dans les listes de contrôle à l'exportation : biens à double usage, embargos (Russie, Iran, Corée du Nord, etc.), US Export Control (ECCN)

  • dès déclaration douanière des marchand...
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • 3* Valeur des biens importés/exportés
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Autorisation pour exportation d'hélicoptères et de leurs pièces détachées

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter

Obligation Compliance

Autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (AGEUE)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
1200 € Ajouter
enterprise_logo

Technidouanes

Consultant

pinBretagne

DEPUIS 2010

Biens à double usage (BDU) BDU - Embargos Russie, Corée du Nord, etc. BDU - Réglementation américaine (EAR) Classement tarifaire des marchandises (CLT) CLT - Remboursement de droits de douane CLT - Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

SOLLICITER

control right
Technidouanes est une entreprise fondée en juin 2010 par Albert Castel qui a exercé les fonctions de conseiller scientifique auprès de la direction générale des douanes et droits indirects et de chargé de mission auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

M. Castel possède une expertise des produits industriels destinés à l'exportation et à l'importation :
  1. CLASSEMENT TARIFAIRE (CLT) : classement dans le tarif douanier commun (nomenclature combinée et TARIC) ; 
  2. BIENS A DOUBLE USAGE (BDU) : situation réglementaire des biens destinés à l'exportation vis à vis des listes européennes de contrôles à l'exportation  et vis à vis de la liste de l'US Export Control (EAR/CCL/ECCN).
Contrat responsabilité civile professionnelle MMA n° 113 522 108 | N° Siret : 528 816 556 00062 (entrepreneur individuel).