EGEA réalise depuis plus de 20 ans pour le compte des industriels et des collectivités locales et territoriales des études techniques et des missions de conseil : réalisation de dossiers réglementaires, accompagnement à la mise en place de systèmes de management, qualité, sécurité, environnement, énergie, démarche de responsabilité sociétale.
La politique de l'entreprise repose sur un système de management qui développe une organisation qui se soucie à la fois de l'intérêt des collaborateurs, des clients et prescripteurs, des sous-traitants et fournisseurs, et ceci dans le respect de l'environnement et la sécurité des personnes et des biens.
OBLIGATIONS / DROIT (3)
démarches courantes (1)
articles (0)
-
01 JAN 26
Entrée en vigueur / Prochaine écheance
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2 - 15 jours ouvrés
Temps moyen estimé pour ce conformer
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[à calculer] €
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Environnement - Developpement durable
Déclaration d'une nouvelle installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
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Avant la mise en service
Entrée en vigueur / Prochaine écheance
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10 heure(s) - 12 mois
Temps moyen estimé pour ce conformer
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[à calculer] €
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max]
('A calculer' = devis en ligne)
Environnement - Developpement durable
Bilan carbone (Bilan GES réglementaire)
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Entreprise : tous les 4 ans
Entrée en vigueur / Prochaine écheance
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5 heure(s) - 4 mois
Temps moyen estimé pour ce conformer
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1500 € - 10000 €
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max]
('A calculer' = devis en ligne)
3 - 5 questions | 8 contenus max.
Ce module concerne toute entreprise produisant ou utilisant certaines substances, ou exerçant certaines activités, figurant dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).Ce module doit vous permettre d'identifier les rubriques de la nomenclature ICPE qui s'appliquent à votre site, et votre positionnement par rapport aux seuils. Les démarches administratives à réaliser seront identifiées le cas échéant : dossiers de déclaration, enregistrement ou autorisation, porter à connaissance… ainsi que les exigences réglementaires que vous devrez respecter.