Cilaos Avocats est un cabinet de droit social spécialisé dans l'accompagnement des Ressources Humaines. Leur excellente connaissance des PME et de leurs contraintes sociales en font des partenaires de confiance en matière de RH, à travers un accompagnement ponctuel ou quotidien visant à sécuriser les décisions, actes et procédures de leurs clients.
Le cabinet travaille aussi bien aux côtés de PME qu'avec de grands groupes et a développé une expertise particulière auprès des associations ou fondations.
Les secteurs d'activité dominants sont l'audiovisuel et les services sous toute forme, notamment l'hôtellerie restauration, les entreprises publiques, l'énergie…Le respect des employeurs comme des salariés est au cœur des modalités d'action des avocats du Cabinet, attachés à l'éthique de leur profession et guidés par un degré élevé de responsabilité.
OBLIGATIONS / DROIT (3)
démarches courantes (3)
articles (0)
Ressources humaines
Rédaction, signature et remise d'un contrat de travail
-
01 JAN 25
Entrée en vigueur / Prochaine écheance
-
30 minutes - 3 jour(s)
Temps moyen estimé pour ce conformer
-
45000 €
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Ressources humaines
Entretien et bilan professionnel
-
tous les 2 ans
Entrée en vigueur / Prochaine écheance
-
5 jours ouvrés
Temps moyen estimé pour ce conformer
-
3000 €
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Ressources humaines
Comité Social et Economique (CSE) - Mise en place et fonctionnement
-
01 JAN 20
Entrée en vigueur / Prochaine écheance
-
10 jours ouvrés
Temps moyen estimé pour ce conformer
-
[à calculer] €
Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
6 - 8 questions | 15 contenus max.
L'employeur qui souhaite procéder au licenciement de salariés pour des raisons économiques doit respecter certaines conditions ainsi qu'une procédure et un accompagnement qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement.
3 - 5 questions | 15 contenus max
Les sujets suivants sont abordés dans ce module :Rupture conventionnelleFin d'un contrat à durée déterminée (CDD)Fin de contrat : documents à remettre au salariéCertificat de travailAttestation destinée à Pôle emploiSolde de tout compte
3 questions | 9 contenus max.
Le licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non-disciplinaire) d'un salarié n'ayant pas de fonctions représentatives dans l'entreprise doit suivre une procédure bien précise. Par ailleurs, l'employeur doit justifier d'un motif autorisé (certains motifs sont interdits) qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Le non-respect de la procédure entraîne des sanctions contre l'employeur.