Fin et rupture de contrat

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23 Avr

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3 - 5 questions | 15 contenus max

Les sujets suivants sont abordés dans ce module :
  • Rupture conventionnelle
  • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte
50Démarrer

Obligation Ressources humaines

Remise de documents au salarié pour fin de contrat de travail

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Versement d'une indemnité de fin de contrat (prime de précarité)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Versement d'une indemnité pour rupture anticipée

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Etat récapitulatif des sommes épargnées

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Remise d'un certificat de travail

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 20 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Reçu pour solde de tout compte

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Remise de documents de fin de contrat

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 20 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Cilaos Avocats

Cabinet d'avocats

pinParis

DEPUIS 2010

Relations individuelles de travail Relations collectives de travail Contentieux Accompagnement stratégique des dirigeants Hygiène, santé, sécurité, risques psycho-sociaux

SOLLICITER

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Cilaos Avocats est un cabinet de droit social spécialisé dans l'accompagnement des Ressources Humaines. Leur excellente connaissance des PME et de leurs contraintes sociales en font des partenaires de confiance en matière de RH, à travers un accompagnement ponctuel ou quotidien visant à sécuriser les décisions, actes et procédures de leurs clients.

Le cabinet travaille aussi bien aux côtés de PME qu'avec de grands groupes et a développé une expertise particulière auprès des associations ou fondations.

Les secteurs d'activité dominants sont l'audiovisuel et les services sous toute forme, notamment l'hôtellerie restauration, les entreprises publiques, l'énergie…Le respect des employeurs comme des salariés est au cœur des modalités d'action des avocats du Cabinet, attachés à l'éthique de leur profession et guidés par un degré élevé de responsabilité.