INFOGREFFE

Société de services Vincennes DEPUIS 1986

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INFOGREFFE 726 SOLLICITER
Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce de l'hexagone et des départements et régions d'outre-mer. 

Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe permet l'accès aux données légales, juridiques et économiques sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, tout en s'attachant à sans cesse innover afin que chaque entrepreneur dispose d'un panel de services pour créer et pérenniser son entreprise. 

Engagé en faveur du numérique et pionnier de la dématérialisation, Infogreffe met à disposition des entreprises des informations sécurisées et certifiées par les greffiers, ainsi que des solutions qui facilitent les démarches des chefs d'entreprises et des professionnels du droit et du chiffre. 

Sa principale mission : donner les moyens et outils nécessaires pour entreprendre en confiance.

OBLIGATIONS / DROIT (6)

démarches courantes (0)

articles (0)

Comptabilite - Gestion - Finances

Déclaration de cessation des paiements - liquidation judiciaire

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 minutes - 7 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Comptabilite - Gestion - Finances

Déclaration de cessation des paiements - redressement judiciaire

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 minutes - 2 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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FAQ

Comment commander les documents officiels d'une entreprise qui m'intéresse ?

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 10 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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FAQ

Où retrouver mes documents commandés au format électronique sur Infogreffe ?

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 10 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Compliance

Evaluation de l'intégrité des tiers [Loi Sapin II]

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 1000000 €
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Comptabilite - Gestion - Finances

Dépôt des formalités de radiation

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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