Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) sont des bons attribués par une société visant à intéresser leurs bénéficiaires à sa croissance et ainsi à faire naître un sentiment d'« ownership » au sein de l'entreprise. Ces bons donnent le droit à leur bénéficiaire d'acquérir des actions de la société, pendant une période déterminée et à un prix déjà fixé. Les BSPCE sont donc un outil particulièrement avantageux car ils permettent de figer la valeur de la société au bénéfice de leur titulaires. Ainsi, si votre société prend de la valeur, les titulaires de BSPCE pourront acquérir des actions à un prix inférieur à la valeur de marché. Ce module présente les étapes clés d'une émission de BSPCE.

Une augmentation de capital en numéraire par compensation de créance permet d'intégrer de nouveaux associés au capital sans qu'ils soit nécessaire qu'ils remettent de nouveaux fonds.Ce mécanisme vise notamment les associés disposant de créances en compte courant, ou partenaires de la société disposant de créances sur la société, et souhaitant la transformer en apport en capital et ainsi renforcer les fonds propres de la société.Ce module présente les étapes clés d'une augmentation de capital par compensation de créances ainsi que les formalités obligatoires.

Les actions de préférence permettent de conférer aux associés des droits spécifiques que les actions ordinaires ainsi que leur pourcentage de détention du capital ne leur confèrent pas. Ce module présente les étapes clés d'une émission d'actions de préférence ainsi que les formalités obligatoires.

Une augmentation de capital en numéraire par versement d'espèces permet d'apporter de nouvelles ressources financières à la société et renforcer ses fonds propres.Cette opération permet également d'intégrer de nouveaux associés au capital sans céder des actions ou des parts sociales de la société.Ce module présente les étapes clés d'une augmentation de capital en numéraire par versement d'espèces ainsi que les formalités obligatoires.

Lorsqu'un associé de SARL, EURL, SNC, SCS ou société civile souhaite céder ses parts ou l'intégralité de la société, il doit se conformer à des règles statutaires mais également à des obligations légales.Ce module présente les étapes clés d'une cession de parts sociales ainsi que les formalités obligatoires.

Les associés ou futurs associés d'une société peuvent obtenir des parts ou actions d'une société en contrepartie de la mise à disposition de biens à une société et notamment de titres de sociétés. Ainsi il est possible d'apporter des titres à une société existante ou à une nouvelle société afin d'intégrer son capital qui aura par exemple pour objectif de gérer les participations de société de l'apporteur (société holding).Ce module présente les étapes clés d'un apport de titres ainsi que les formalités obligatoires.

Lorsqu'un associé d'une société par actions, souhaite céder ses actions ou l'intégralité de la société, il doit se conformer à des règles statutaires mais également à des obligations légales.Ce module présente les étapes clés d'une cession d'actions ainsi que les formalités obligatoires.

Lorsqu'une société fait des bénéfices, elle peut décider de rémunérer ses associés en leur versant des dividendes.Ce module présente les étapes clés d'une distribution de dividendes.

Les sociétés par actions simplifiée (SAS) offrent une grande souplesse de fonctionnement et permettent notamment aux associés de définir librement les modalités de cession de titres ainsi que de gouvernance.Par conséquent, lorsqu'une société se développe et recherche des financements, elle est fréquemment amenée à faire évoluer son organisation et se transformer en SAS. Ce module présente les étapes clés d'une transformation de SARL en SAS ainsi que les formalités obligatoires.

Les obligations sont des titres négociables qui constatent un droit de créance sur une société commerciale. Une société commerciale souhaitant obtenir un financement par un emprunt peut ainsi décider de l'émission d'un emprunt obligataire. Ainsi le prêteur, personne physique ou morale, pourra souscrire des obligations convertibles en contrepartie de son prêt. Le titulaire d'obligations convertibles pourra convertir les obligations en actions de la société ou céder ses titres selon les conditions prévues dans le contrat d'émission de l'emprunt obligataire. Ce module présente les étapes clés d'une émission d'obligations convertibles.