Citizing

Cabinet de conseil Paris DEPUIS 2015

  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'eau
  • ICPE
  • Droit de l'urbanisme
  • Gestion de projet
Citizing 985 SOLLICITER
Face à une législation en constante évolution, le pôle sécurisation réglementaire de Citizing accompagne de nombreuses collectivités territoriales, des établissements publics, des Ministères, ainsi que des maîtres d'ouvrages privés, pour sécuriser leurs projets conformément à la réglementation en vigueur. L'objectif de cet accompagnement est tout à la fois d'anticiper les obligations réglementaires à venir, mais aussi d'identifier les leviers juridiques au service de projets durables.

OBLIGATIONS / DROIT (12)

démarches courantes (0)

articles (0)

Environnement - Developpement durable

Déclaration préalable de travaux (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, etc.)

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 1200 € - 300000 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 1800 € Ajouter

Environnement - Developpement durable

Modification d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

  • avant modification
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 3 jours ouvrés - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 € - A calculer Ajouter

Environnement - Developpement durable

Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (ICPE)

  • Au premier dépassement d'un seuil d'en...
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 3 jours ouvrés - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 € - A calculer Ajouter

Environnement - Developpement durable

Évaluation environnementale des projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine

  • Au premier dépassement d'un seuil d'au...
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 3 jours ouvrés - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 15000 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 € - A calculer Ajouter

Environnement - Developpement durable

Examen au cas par cas d'un projet, plan ou programme susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine

  • Au premier dépassement d'un seuil d'au...
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 3 jours ouvrés - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 15000 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 € - A calculer Ajouter

Environnement - Developpement durable

Déclaration d'une nouvelle installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

  • Avant la mise en service
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 10 heure(s) - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 € - A calculer Ajouter

Environnement - Developpement durable

Demande d'autorisation environnementale

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 3 jours ouvrés - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 € - A calculer Ajouter

Environnement - Developpement durable

Autorisation des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) ayant un impact sur l'eau

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 5 jour(s) - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 - 1800 € Ajouter

Environnement - Developpement durable

Déclaration des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) ayant un impact sur l'eau

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 5 jour(s) - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 15000 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 - 1800 € Ajouter

Metier - Activite

Respect des normes d'urbanisme et d'insertion dans les paysages

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 5 jour(s) - 12 mois
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 - 1800 € Ajouter

Environnement - Developpement durable

Bilan déchets (tri des 7 flux)

  • 01 JUI 16
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 5 - 15 jour(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 75000 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 - 1800 € Ajouter

Environnement - Developpement durable

Tri à la source des biodéchets

  • 01 JAN 24
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 5 - 15 jour(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • N.C.
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
450 - 1800 € Ajouter