Registres obligatoires [Environnement & Social]

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23 Avr

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2 - 3 questions | 1min

Tout employeur doit tenir à disposition de l'inspection du travail un certain nombre de registres. Ces registres sont fonction du nombre de salariés. L'entreprise risque des amendes en cas de non-conformité.
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Obligation Ressources humaines

Registre spécial des repos hebdomadaires particuliers

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • 450 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Registre du comité social et économique (CSE)

  • 01 JAN 20
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Droit Ressources humaines

Registre de déclarations des accidents du travail bénins (registre d'infirmerie)

  • dès survenance d'un accident du travai...
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Ajouter

Obligation Ressources humaines

Registre unique du personnel

  • dès le 1er salarié
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Obligation Ressources humaines

Registre des dangers graves et imminents

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 20 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • 10000 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit Ajouter

Obligation Ressources humaines

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) - Etablissement, dépôt et mise à jour

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 15 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Obligation Environnement - Developpement durable

Registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • 450 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Environnement - Developpement durable

Registre des vérifications électriques

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Ressources humaines

Registre unique de sécurité

  • dès le 1er contrôle
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 3 jour(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
25€ / unit Ajouter

Obligation Ressources humaines

Autres registres de sécurité - incendie & électricité - pour employeurs recevant des travailleurs (ERT)

  • dès le 1er contrôle
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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