Veuillez trouvez ci-dessous les différents abonnements liés au service d'identification personnalisé des droits et obligations légales et règlementaires ('LegalScan') * :
STARTER
1
Nombre maximum d'entreprises : 1
Durée : 1 an
Idéal pour les entrepreneurs, dirigeants d'entreprise ou experts souhaitant découvrir la plateforme, cette formule annuelle permet d'explorer les fonctionnalités de l'outil sur 1 entreprise. Un expert est disponible pour répondre à vos questions écrites.
LegalScan sur le nombre d'entreprises autorisées
Nombre illimité de collaborateurs
Calendrier des échéances
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EXPLORER
8
Nombre maximum d'entreprises : 8
Durée : 1 an
Idéal pour les entrepreneurs, dirigeants d'entreprise ou experts souhaitant utiliser la plateforme sur un portefeuille restreint de sociétés, cette formule annuelle permet d'explorer les fonctionnalités de l'outil sur 5 entreprises. Un expert est disponible pour répondre à vos questions écrites.
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MANAGER
2
Nombre maximum d'entreprises : 50
Durée : 1 an
Idéal pour les entreprises ayant plusieurs sites ou filiales et petits cabinets d'expertise comptable ou d'avocats, cette formule annuelle permet d'explorer fonctionnalités de l'outil sur un maximum de 50 entreprises.
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Nombre illimité de collaborateurs
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EXPERT
3
Nombre maximum d'entreprises : 100
Durée : 1 an
Idéal pour les cabinets ou grosses entreprises, cette formule donne accès au profilage jusqu'à 100 sites/sociétés et donne accès à l'option marque blanche.
Idéal pour les entrepreneurs, dirigeants d'entreprise ou
experts
souhaitant découvrir la
plateforme, cette formule mensuelle permet d'explorer toutes les fonctionnalités de
l'outil sur un seule entreprise :
Le LegalScan restitue les principaux droits et obligations issues de la règlementation (liste non-exhaustive) susceptibles de s'appliquer à une entreprise individuelle ou commerciale, ainsi que les solutions pour s'y conformer. Ceci n’est pas du conseil juridique et ne remplace pas l’intervention complémentaire d’un avocat ou expert-comptable.
Un travail continu est effectué sur la fiabilisation et la mise-à-jour des droits et obligations restituées. Cela dit, ce travail n'est pas exempt d'un risque d'erreur et l'utilisateur est invité à vérifier lui-même la pertinence des informations restituées grâce notamment aux informations fournies via les Champ d'application, Exclusion et Sources.
Aucune connexion n'est établie avec l'administration française ni aucune donnée partagée. Le statut de conformité n'est visible que par l'auteur du profilage et aux personnes expressément autorisées.