Cessation d'activité

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23 Avr

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3 - 4 questions | 15 contenus max.

L'arrêt d'une entreprise peut être volontaire ou contrainte/subie, car en cessation de paiement. Dans un cas comme dans l'autre, les démarches sont nombreuses et doivent être effectuée dans un ordre précis. Ce module vous permet de connaître ces différentes démarches en fonction du type de cessation d'activité.
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Droit Comptabilite - Gestion - Finances

Cessation temporaire d'activité - personne physique

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 2 jour(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Déclaration de cessation des paiements - liquidation judiciaire

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 minutes - 7 heure(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Droit Comptabilite - Gestion - Finances

Mise en sommeil d'une entreprise - personne morale

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 4 heure(s) - 2 jour(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Déclaration de cessation des paiements - redressement judiciaire

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 minutes - 2 heure(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Gouvernance - Engagements

Assemblée générale extraordinaire (AGE) sur la dissolution de l'entreprise

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Publication d'un avis de dissolution-liquidation dans un journal d'annonce légale

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Publication d'un avis de liquidation dans un journal d'annonce légale

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Dépôt des formalités de radiation

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Déclaration de radiation d'une entreprise - personne morale

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 3 - 10 heure(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • 4500 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
EN COURSDÉJÀ FAIT ?FAIT !
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
14.35 € Ajouter

Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Déclaration de radiation d'une entreprise - personne physique

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 10 heure(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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14.35 € Ajouter

Obligation Fiscalite - Impots - Taxes

Télédéclaration des résultats

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 4 heure(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • 10 % de majoration - 40 % de majoration
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Obligation Fiscalite - Impots - Taxes

Autres démarches fiscales de cessation d'activité

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 3 heure(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • 10 % de majoration - 40 % de majoration
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Fiscalite - Impots - Taxes

Déclaration et régularisation de la TVA

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 3 heure(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • 60 € - 0.2 % de majoration
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Gouvernance - Engagements

Etablissement du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (PV d'AGE) de dissolution

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Mention « société en liquidation »

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Publication d'un avis de dissolution dans un journal d'annonce légale

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Dépôt de l'inscription modificative pour dissolution et pièces annexes

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • - 4 heure(s)
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Réalisation des opérations de liquidation amiable

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Comptabilite - Gestion - Finances

Etablissement des comptes de liquidation

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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Obligation Gouvernance - Engagements

Assemblée générale ordinaire (AGO) sur la liquidation de l'entreprise

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Obligation Gouvernance - Engagements

Etablissement du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (PV d'AGO) de liquidation

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour se conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
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Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter
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