Le saviez-vous ? Un droit au télétravail pour les salariés a été créé dans la loi pour le renforcement du dialogue social.
Le télétravail permet à la fois de répondre à des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Il permet également pour les salariés d'harmoniser leurs vies professionnelles et personnelles.
Selon une étude, 61% des travailleurs français pourraient exercer leurs métiers en télétravail. En réalité, seulement 17% en bénéficieraient (en période ordinaire). Attention, pendant ces temps exceptionnels de Covid-19, le télétravail reste obligatoire pour tous les métiers pouvant être télétravaillés (Article L1222-11 du code du travail).
Mise en place du télétravail par les entreprises
La nouvelle loi sur le renforcement du dialogue social a apporté de nombreuses simplifications dans la mise en œuvre du télétravail pour les entreprises (voir Droit "
Mise en place du télétravail au sein de l'entreprise").
Par exemple, la modification du contrat de travail n'est plus obligatoire pour autoriser un salarié à télétravailler.
Il existe 3 manières différentes pour rendre le télétravail accessible dans une entreprise :
- Avec un simple accord entre l'employeur et le salarié (oral, email, courrier...) ;
- Avec un accord collectif ;
- Avec une charte constituée par l'entreprise, après avis du comité social et économique (s'il y en a un).
Attention, lorsqu'un salarié se voit refuser l'exercice de son métier en télétravail, l'entreprise est tenue de justifier sa réponse.
L'entreprise n'est légalement pas obligée de prendre à sa charge certains frais que pourraient provoquer le télétravail aux domiciles des salariés. Cependant, il n'est pas rare que la prise en charge d'une partie des dépenses soit indiquée dans la charte d'entreprise ou l'accord collectif.
Quels sont les droits au télétravail pour le salarié ?
Un droit au télétravail pour les salariés a été créé dans la loi sur le renforcement du dialogue social. Ce droit est applicable à condition que le salarié puisse exercer pleinement son métier à distance.
Le salarié souhaitant bénéficier de son droit au télétravail doit le faire savoir à son employeur de manière orale, écrite ou par mail. Si l'employeur refuse d'accorder ce droit, il devra alors motiver sa décision.
A l'inverse, l'employeur ne peut imposer le télétravail aux salariés ne souhaitant pas en bénéficier. En effet, l'article L. 1222-9 du code du travail stipule que le refus de télétravailler n'est pas un motif de licenciement.
En cas d'existence d'une charte ou d'accord collectif, le télétravail est mis en place selon les modalités prévues dans ces documents.
Selon l'art. L. 1222-9 du code du travail, les droits et les obligations du télétravailleur sont équivalents à ceux des autres salariés présents dans les locaux de l'entreprise. Aussi, le salarié en télétravail bénéficie des mêmes avantages légaux et conventionnels que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise (par exemple, les titres restaurants).
Le télétravail en période exceptionnelle (Covid-19)
Selon l'article L1222-11 du code du travail, le télétravail en période de covid reste un obligation 5 jours sur 5 pour tous les salariés pouvant exercer pleinement leurs fonctions à distance.
Depuis le 7 janvier 2021, il est tout de même possible de revenir dans les locaux de l'entreprise 1 journée par semaine à condition d'en ressentir le besoin. Cet assouplissement a été mis en place notamment pour les salariés souffrant d'isolement.
Dans ce cas, l'employeur devra tout mettre en œuvre pour limiter le nombre de personnes présentes au même moment dans les locaux de l'entreprise.
Si cette mesure est insuffisante pour préserver la santé psychologique du salarié, l'employeur pourra exceptionnellement et en accord avec la médecine du travail, autoriser le retour de celui-ci dans les locaux.
Alors, l'entreprise devra s'assurer de la bonne mise en place des mesures sanitaires au sein de ses bâtiments.
