Environnement - Developpement durable

Nouvelle restriction sur la distribution de microplastiques au sein de l'Union Européenne

Le 25 septembre 2023, la Commission européenne a décidé d'interdire progressivement la vente de produits contenants des "microparticules de polymère synthétique" (microplastiques), qu'elles soient présentes de manière indépendante ou incorporées dans certains produits.

Cette nouvelle obligation, qui touche une large palette de produits, allant des détergents, aux maquillages (rouges à lèvre, vernis à ongles) en passant par les terrains de sport synthétique, a pour objectif de réduire le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques, ajoutés intentionnellement aux produits.

Cette interdiction entre en vigueur le 17 octobre 2023, mais des délais de plusieurs années sont accordés à certaines entreprises afin qu'elles puissent trouver des alternatives.

➡️ Pour en savoir plus sur cette interdiction progressive, rendez-vous sur la fiche dédiée : Interdiction de vente de produits contenant des microplastiques

Autres actualités

Ressources humaines

Mise en œuvre du télétravail : ce que dit la loi

La nouvelle loi sur le renforcement du dialogue social a apporté de nombreuses simplifications dans la mise en œuvre du télétravail pour les entreprises.

Découvrir

Fiscalite - Impots - Taxes

L'impôt sur les sociétés, comment ça marche ?

Tout comme les particuliers, la plupart des entreprises sont soumises à un impôt. L'impôt sur les sociétés ou impôt sur les bénéfices est un taxe calculée sur le résultat annuel des entreprises. Son calcul varie en fonction des bénéfices réalisés au cours de l'exercice annuel précédent.

Découvrir

Ressources humaines

La loi Santé n°2021-2018 « pour renforcer la prévention en santé au travail » porte-t-elle bien son nom ?

« Mieux vaut prévenir que guérir », tel est l'apport de la loi Santé n°2021-2018 publiée au Journal Officiel le 2 août 2021, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.

Découvrir

FAQ

Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Odio ad voluptatum, esse minima officiis sed ab tenetur excepturi, culpa, veritatis voluptatem deleniti quo nihil saepe aut aspernatur dolore itaque maiores!
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Odio ad voluptatum, esse minima officiis sed ab tenetur excepturi, culpa, veritatis voluptatem deleniti quo nihil saepe aut aspernatur dolore itaque maiores!
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Odio ad voluptatum, esse minima officiis sed ab tenetur excepturi, culpa, veritatis voluptatem deleniti quo nihil saepe aut aspernatur dolore itaque maiores!
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Odio ad voluptatum, esse minima officiis sed ab tenetur excepturi, culpa, veritatis voluptatem deleniti quo nihil saepe aut aspernatur dolore itaque maiores!
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Odio ad voluptatum, esse minima officiis sed ab tenetur excepturi, culpa, veritatis voluptatem deleniti quo nihil saepe aut aspernatur dolore itaque maiores!

Nous Écrire