OAFormation

Société de services Lyon DEPUIS 2023

OAFormation 872 SOLLICITER
Oaformation est l'organisme de formation de référence pour les établissement de restauration.
Nous dispensons les formations réglementaires PERMIS D'EXPLOITATION et la FORMATION HYGIENE ALIMENTAIRE.
Nous assurons depuis de nombreuses années les formations des Chambres de Métiers Auvergne Rhônes Alpes et des Chambres de Commerce de Lyon.
Nous assurons également les cours sur la législation des débits de boissons pour l'Ecole Hôtelière L'INSTITUT LYFE (Ex Institut Paul BOCUSE).

OBLIGATIONS / DROIT (27)

démarches courantes (0)

Metier - Activite

Quels sont les différents types de licences selon la nature des boissons?

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
399 € Ajouter

Metier - Activite

Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 3750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 399 € Ajouter

Metier - Activite

Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (attestation de formation)

  • dès exploitation de l'activité
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 3750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 399 € Ajouter

Metier - Activite

Déclaration d'ouverture, de mutation ou de transfert d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 3750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 399 € Ajouter

Metier - Activite

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN)

  • dès exploitation de l'activité
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 1 - 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 3750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 399 € Ajouter

Vente - Developpement commercial

Affichages obligatoires dans un débit de boissons, un restaurant ou un site de vente de boissons alcooliques en ligne

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 399 € Ajouter

Metier - Activite

Licence pour vente de boissons alcooliques à emporter

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 3750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 399 € Ajouter

Metier - Activite

Formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 3750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 399 € Ajouter

Metier - Activite

Licence pour vente de boissons alcooliques à consommer sur place (débit de boissons)

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 3750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 399 € Ajouter

Metier - Activite

Conditions pour exercer l'activité de revente de tabac

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 4000 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
399 € Ajouter

Metier - Activite

Interdictions de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans certaines situations

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 20 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 3750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 399 € Ajouter

Metier - Activite

Affichage et publicité des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 7 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
249 € Ajouter

Metier - Activite

Dispositions à respecter pour une table d'hôtes

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 7 - 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 15000 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
249 - 350 € Ajouter

Metier - Activite

Capacité d'accueil maximale d'une chambre d'hôte, gîte ou meublé de tourisme

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 7 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 37500 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
249 € Ajouter

Metier - Activite

Prestations obligatoires d'une chambre d'hôtes

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 7 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 37500 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
249 € Ajouter

Metier - Activite

Equipements obligatoires d'un meublé de tourisme

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 7 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
249 € Ajouter

Metier - Activite

Permis d'exploitation chambre et table d'hôtes

  • dès exploitation de l'activité
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 7 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 3750 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
249 € Ajouter

Metier - Activite

Conditionnement des produits du tabac à fumer et sans combustion

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 7 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 100000 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
260 € Ajouter

Metier - Activite

Dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les denrées alimentaires

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 450 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
350 € Ajouter

Metier - Activite

Dispositions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 450 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
350 € Ajouter

Metier - Activite

Critères microbiologiques de sécurité et d'hygiène des denrées alimentaires

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 450 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
350 € Ajouter

Metier - Activite

Dispositions particulières applicables aux moyens de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 450 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
350 € Ajouter

Metier - Activite

Dispositions particulières applicables aux ateliers de boucherie effectuant de la remise directe

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 2 - 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - 350 € Ajouter

Metier - Activite

Dispositions particulières applicables à la collecte, au traitement et à la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 450 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
350 € Ajouter

Metier - Activite

Amélioration de l'hygiène alimentaire et des règles sanitaires

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 450 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
350 € Ajouter

Metier - Activite

Respect des normes sanitaires de l'activité du boulanger

  • 01 JAN 26
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
350 € Ajouter

Metier - Activite

Formation à l'hygiène alimentaire en restauration commerciale

  • dès exploitation de l'activité
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 14 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
350 € Ajouter