Axiocap

Société de services Paris DEPUIS 2023

Axiocap 725 SOLLICITER
Axiocap est la solution SaaS d'Infogreffe qui dématérialise les formalités liées aux :
  • Titres et parts sociales des entreprises,
  • Registres légaux (registre de mouvements de titres, registre de décisions et d'assemblées, registre unique du personnel, etc.),
  • Assemblées et réunions du conseil (AGO, AGE, réunions du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, etc.).
Numéro 1 des solutions digitales dédiées à la gestion dématérialisée de l'actionnariat, Axiocap a été développé pour les entreprises non cotées et multi-actionnaires, ainsi que les professionnels du droit et du chiffre.

Une synchronisation complète avec les services d'Infogreffe est mise en place.

Il est désormais possible d'alléger vos processus papier lourds et chronophages tout en renforçant la sécurité et la confidentialité de vos données ! N'hésitez pas à demander une démonstration gratuite de la solution ou un devis personnalisé sur le site https://www.axiocap.com/.

OBLIGATIONS / DROIT (31)

démarches courantes (0)

Ressources humaines

Registre unique du personnel

  • dès le 1er salarié
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Comptabilite - Gestion - Finances

Modification du registre des mouvements de titre et compte d'actionnaire

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Acte de cession de parts sociales

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Enregistrement de l'acte de cession de parts sociales

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 1 Taxation d'office
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Réalisation d'une cession d'actions

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Registre des mouvements de titres (RMT)

  • dès la 1e opération impliquant le tran...
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • N.C.
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Assemblée générale (AG) sur l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat [SAS]

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 5 jour(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
Gratuit - A calculer Ajouter

Ressources humaines

Registre du comité social et économique (CSE)

  • 01 JAN 20
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Ressources humaines

Mise à jour du registre unique du personnel (RUP)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Registre des délibérations des assemblées [SCA]

  • après chaque assemblée
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Registre des assemblées [SNC, SCS]

  • après chaque assemblée
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Registre des assemblées [SARL]

  • après chaque assemblée
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Registre des associés [société civile]

  • après chaque acquisition ou cession de...
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Convocation à l'assemblée générale ordinaire (AGO) d'une SARL ou SAS

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 5 jour(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Convocation à l'assemblée générale ordinaire (AGO) pour les SA, SE et SCA

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 10 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 350€ Ajouter

Gouvernance - Engagements

Établissement du procès-verbal d'assemblée générale (PV d'AG)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 5 jour(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 1500 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
500 € - A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Assemblée générale ordinaire (AGO) sur l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 5 jour(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • [à calculer] €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Convocation à l'assemblée générale ordinaire (AGO) d'une société civile

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 10 heure(s)
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 350€ Ajouter

Gouvernance - Engagements

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) pour statuer sur la dissolution anticipée de la société

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Établissement et dépôt du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (PV d'AGE)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 1500 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Etablissement du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (PV d'AGE) de dissolution

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Etablissement du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (PV d'AGO) de liquidation

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Convocation des associés

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 3 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Procès-Verbal d'Assemblée Générale

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 2 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 2 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Convocation à l'assemblée générale distribuant les dividendes

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 1 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Enregistrement du PV de transformation de la SARL en SAS

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 2 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 10 % de majoration - 80 % de majoration
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Assemblée Générale Extraordinaire

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes - 2 jours ouvrés
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
A calculer Ajouter

Gouvernance - Engagements

Registre des délibérations du conseil d'administration

  • après chaque assemblée
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Registre des délibérations du conseil de surveillance et du directoire

  • après chaque assemblée
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • 15 minutes
    Temps moyen estimé pour ce conformer
  • Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
À partir de 24,80€/an Ajouter

Gouvernance - Engagements

Établissement du procès-verbal d'assemblée générale (PV d'AG)

  • 01 JAN 25
    Entrée en vigueur / Prochaine écheance
  • Temps moyen estimé pour ce conformer
  • 1500 €
    Peine(s) théorique(s) de non-conformité sous réserve d'appréciation du juge et de certaines conditions le cas échéant
DÉJÀ FAIT ?
Coût de la mise en Conformité [min - max] ('A calculer' = devis en ligne)
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